Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951070204 BE

1951070204 2 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de prunes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951070204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951070204 2 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de prunes. Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de prunes.

Publication: 11 août 1951

Numéro: 1951070204

page: 6241

Dossier numéro: 1951-07-02/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →