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1951070202 BE

1951070202 2 JUILLET 1951. - Arrêté royal - Amendement à l'arrêté royal du 9 mars 1951 portant agréation du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951070202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1951. - Arrêté royal - Amendement à l'arrêté royal du 9 mars 1951 portant agréation du Conseil supérieur de l'Enseignement technique

Publication: 17 septembre 1951

Numéro: 1951070202

page: 888888

Dossier numéro: 1951-07-02/02

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