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1951070101 BE

1951070101 1 JUILLET 1951. - Arrêté royal concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951070101 1 JUILLET 1951. - Arrêté royal concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1951. - Arrêté royal concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

Publication: 13 août 1951

Numéro: 1951070101

page: 6320

Dossier numéro: 1951-07-01/01

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