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1951063010 BE

1951063010 30 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au broquart et au cerf.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951063010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951063010 30 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au broquart et au cerf. Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au broquart et au cerf.

Publication: 7 juillet 1951

Numéro: 1951063010

page: 5294

Dossier numéro: 1951-06-30/39

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