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1951063009 BE

1951063009 30 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1951, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951063009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951063009 30 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1951, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait. Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1951, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

Publication: 6 juillet 1951

Numéro: 1951063009

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-30/38

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