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1951063006 BE

1951063006 30 JUIN 1951. - LOI relative au traitement des instituteurs, modifiant la loi organique de l'enseignement primaire et la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951063006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1951. - LOI relative au traitement des instituteurs, modifiant la loi organique de l'enseignement primaire et la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

Publication: 29 juillet 1951

Numéro: 1951063006

page: 5778

Dossier numéro: 1951-06-30/36

Erratum : Publication du 16 août 1951

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