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1951063003 BE

1951063003 30 JUIN 1951. - Loi accordant des avantages aux officiers et sous-officiers mis à la retraite par suite du rajeunissement des cadres de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1951. - Loi accordant des avantages aux officiers et sous-officiers mis à la retraite par suite du rajeunissement des cadres de l'armée

Publication: 6 juillet 1951

Numéro: 1951063003

page: 5269

Dossier numéro: 1951-06-30/30

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