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1951062918 BE

1951062918 29 JUIN 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de "Espérance et Hautrage" et "Produits et Levant du Flenu". - Amodiation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de "Espérance et Hautrage" et "Produits et Levant du Flenu". - Amodiation.

Publication: 16 août 1951

Numéro: 1951062918

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-29/47

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