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1951062916 BE

1951062916 29 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062916 29 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique. Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique.

Publication: 4 juillet 1951

Numéro: 1951062916

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-29/45

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