1951062913
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1951062913 29 JUIN 1951. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 avril 1951, réglementant les prix des industries consommatrices de charbons et de cokes.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951062913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062913 29 JUIN 1951. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 avril 1951, réglementant les prix des industries consommatrices de charbons et de cokes.
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29 JUIN 1951. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 avril 1951, réglementant les prix des industries consommatrices de charbons et de cokes.
Publication: 2 juillet 1951
Numéro: 1951062913
page: 888888
Dossier numéro: 1951-06-29/42