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1951062712 BE

1951062712 27 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, portant nomination des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062712 27 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, portant nomination des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile. Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, portant nomination des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile.

Publication: 15 août 1951

Numéro: 1951062712

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-27/12

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