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1951062708 BE

1951062708 27 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant les indemnités à allouer aux agents de la douane chargés de l'escorte de navires en bateaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062708 27 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant les indemnités à allouer aux agents de la douane chargés de l'escorte de navires en bateaux. Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant les indemnités à allouer aux agents de la douane chargés de l'escorte de navires en bateaux.

Publication: 30 juin 1951

Numéro: 1951062708

page: 5104

Dossier numéro: 1951-06-27/08

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