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1951062705 BE

1951062705 27 JUIN 1951. - Arrêté royal fixant les taux de solde applicables aux militaires de la force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1951. - Arrêté royal fixant les taux de solde applicables aux militaires de la force navale

Publication: 4 juillet 1951

Numéro: 1951062705

page: 5207

Dossier numéro: 1951-06-27/05

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