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1951062703 BE

1951062703 27 JUIN 1951. - Arrêté royal transformant l'appellation de l'Ecole des Cadets en " Ecole royale des Cadets "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1951. - Arrêté royal transformant l'appellation de l'Ecole des Cadets en " Ecole royale des Cadets "

Publication: 1 juillet 1951

Numéro: 1951062703

page: 5140

Dossier numéro: 1951-06-27/03

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