1951062616
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1951062616 26 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1949, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables, rétribué par l'Etat.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951062616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062616 26 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1949, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables, rétribué par l'Etat.
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26 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1949, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables, rétribué par l'Etat.
Publication: 23 août 1951
Numéro: 1951062616
page: 6517
Dossier numéro: 1951-06-26/45