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1951062614 BE

1951062614 26 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062614 26 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses. Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

Publication: 2 juillet 1951

Numéro: 1951062614

page: 5156

Dossier numéro: 1951-06-26/43

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