1951062611 26 JUIN 1951. _ Loi portant approbation de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, complétée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1928, et revisée en dernier lieu à Bruxelles, le 26 juin 1948.

Texte

Article1. Article unique. La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, complétée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1928, et revisée en dernier lieu à Bruxelles, le 26 juin 1948, sortira son plein et entier effet.

Travaux parlementaires

Session extraordinaire de 1950. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Projet de loi, exposé et texte de la Convention, n° 198. Séance du 11 octobre 1950. Session de 1950-1951. Documents parlementaires. _ Rapport n° 273. Séance du 14 février 1951. Annales parlementaires. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 11 octobre 1950, page 12. Session de 1950-1951. Annales parlementaires. _ Dépôt du rapport. Séance du 14 février 1951, page 7. _ Discussion. Séance du 27 février 1951, page 9. _ Adoption. Séance du 8 mars 1951, page 17. Session de 1950-1951. SENAT. Documents parlementaires. _ Rapport, n° 284. Séance du 29 mai 1951. Annales parlementaires. _ Projet transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 13 mars 1951, page 1037. _ (Pas de trace de dépôt du rapport). _ Discussion. Séance du 5 juin 1951, page 1411. _ Adoption. Séance du 7 juin 1951, page 1450.