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1951062609 26 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif aux émissions radiotéléphoniques familiales des pécheurs en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif aux émissions radiotéléphoniques familiales des pécheurs en mer

Publication: 6 juillet 1951

Numéro: 1951062609

page: 5273

Dossier numéro: 1951-06-26/39

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