1951062605
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1951062605 26 JUIN 1951. - ARRETE ROYAL n° 1 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951062605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062605 26 JUIN 1951. - ARRETE ROYAL n° 1 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
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26 JUIN 1951. - ARRETE ROYAL n° 1 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
Publication: 28 juin 1951
Numéro: 1951062605
page: 5059
Dossier numéro: 1951-06-26/31