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1951062604 BE

1951062604 26 JUIN 1951. - Loi portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Egypte, relatif aux Transports aériens réguliers, de l'annexe et du procès-verbal, signés à Alexandrie le 19 septembre 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062604 26 JUIN 1951. - Loi portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Egypte, relatif aux Transports aériens réguliers, de l'annexe et du procès-verbal, signés à Alexandrie le 19 septembre 1949 Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1951. - Loi portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Egypte, relatif aux Transports aériens réguliers, de l'annexe et du procès-verbal, signés à Alexandrie le 19 septembre 1949

Publication: 29 août 1952

Numéro: 1951062604

page: 6134

Dossier numéro: 1951-06-26/33

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