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1951062504 BE

1951062504 25 JUIN 1951. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 août 1938 concernant l'emploi des dénominations : beurre, crème, lait, fromage, etc.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062504 25 JUIN 1951. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 août 1938 concernant l'emploi des dénominations : beurre, crème, lait, fromage, etc. Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1951. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 août 1938 concernant l'emploi des dénominations : beurre, crème, lait, fromage, etc.

Publication: 15 juillet 1951

Numéro: 1951062504

page: 5560

Dossier numéro: 1951-06-25/33

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