Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951062501 BE

1951062501 25 JUIN 1951. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062501 25 JUIN 1951. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1951 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1951. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1951

Publication: 2 juillet 1951

Numéro: 1951062501

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-25/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →