Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951062303 BE

1951062303 23 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1948, portant nomination des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062303 23 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1948, portant nomination des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1948, portant nomination des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Publication: 31 août 1951

Numéro: 1951062303

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-23/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →