1951062201 22 JUIN 1951. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et la Grèce, relatif aux Transports Aériens entre leurs Territoires respectifs et Annexe, signés à Athènes, le 21 juin 1949.

Texte

Article1. Article unique. L'Accord entre le Gouvernement Royal Belge et le Gouvernement Royal Hellénique, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Athènes, le 21 juin 1949, sortira son plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1949-06-21/30>

Travaux parlementaires

Session de 1949-1950. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte de l'Accord, n° 163. Séance du 8 février 1950. Session de 1950-1951. Documents parlementaires. - Rapport, n° 110. Séance du 17 janvier 1951. Session de 1949-1950. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 8 février 1950, page 364. Session de 1950-1951. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 17 janvier 1951, page 530. - Discussion et adoption. Séance du 1er février 1951, pages 717 et 731. Chambre des Représentants. Documents parlementaires. - Projet n° 239, transmis par le Sénat. Séance du 6 février 1951. - Rapport, n° 385. Séance du 21 mars 1951. Annales parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat. Séance du 6 février 1951, page 2. - Dépôt du rapport. Séance du 21 mars 1951, page 5. - Discussion. Séance du 31 mai 1951, page 2. - Adoption. Séance du 31 mai 1951, page 28.