1951062104
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1951062104 21 JUIN 1951. - Arrêté royal instituant des cours spéciaux en vue de la formation professionnelle du personnel administratif du Ministère de l'Instruction publique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951062104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062104 21 JUIN 1951. - Arrêté royal instituant des cours spéciaux en vue de la formation professionnelle du personnel administratif du Ministère de l'Instruction publique.
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21 JUIN 1951. - Arrêté royal instituant des cours spéciaux en vue de la formation professionnelle du personnel administratif du Ministère de l'Instruction publique.
Publication: 1 août 1951
Numéro: 1951062104
page: 5834
Dossier numéro: 1951-06-21/04