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1951062102 21 JUIN 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1951 dans les hôpitaux et maternités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1951 dans les hôpitaux et maternités

Publication: 29 juin 1951

Numéro: 1951062102

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-21/02

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