1951062011
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1951062011 20 JUIN 1951. - Arrêté royal portant agréation de deux services hospitaliers exclusivement consacrés à la physiothérapie en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951062011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062011 20 JUIN 1951. - Arrêté royal portant agréation de deux services hospitaliers exclusivement consacrés à la physiothérapie en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.
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20 JUIN 1951. - Arrêté royal portant agréation de deux services hospitaliers exclusivement consacrés à la physiothérapie en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.
Publication: 29 juin 1951
Numéro: 1951062011
page: 888888
Dossier numéro: 1951-06-20/11