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1951062007 BE

1951062007 20 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

Publication: 2 septembre 1951

Numéro: 1951062007

page: 6820

Dossier numéro: 1951-06-20/07

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