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1951062005 BE

1951062005 20 JUIN 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1951 dans les sanatoria, etc.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062005 20 JUIN 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1951 dans les sanatoria, etc. Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1951 dans les sanatoria, etc.

Publication: 29 juin 1951

Numéro: 1951062005

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-20/05

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