1951062003
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1951062003 20 JUIN 1951. - Loi modifiant l'arrêté royal du 11 août 1933 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 31 mai 1933, ainsi que l'arrêté complémentaire du 17 juin 1933 portant modification au régime des pensions militaires et des bonifications d'ancienneté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951062003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062003 20 JUIN 1951. - Loi modifiant l'arrêté royal du 11 août 1933 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 31 mai 1933, ainsi que l'arrêté complémentaire du 17 juin 1933 portant modification au régime des pensions militaires et des bonifications d'ancienneté
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20 JUIN 1951. - Loi modifiant l'arrêté royal du 11 août 1933 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 31 mai 1933, ainsi que l'arrêté complémentaire du 17 juin 1933 portant modification au régime des pensions militaires et des bonifications d'ancienneté
Publication: 25 juin 1951
Numéro: 1951062003
page: 5014
Dossier numéro: 1951-06-20/03