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1951062002 BE

1951062002 20 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif à la révision de l'avancement de certains officiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif à la révision de l'avancement de certains officiers

Publication: 24 juin 1951

Numéro: 1951062002

page: 4994

Dossier numéro: 1951-06-20/02

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