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1951062001 BE

1951062001 20 JUIN 1951. - Arrêté royal complétant, à titre temporaire, le cadre organique du personnel administratif du service de la sécurité civile du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951062001 20 JUIN 1951. - Arrêté royal complétant, à titre temporaire, le cadre organique du personnel administratif du service de la sécurité civile du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1951. - Arrêté royal complétant, à titre temporaire, le cadre organique du personnel administratif du service de la sécurité civile du Ministère de l'Intérieur

Publication: 22 juin 1951

Numéro: 1951062001

page: 4917

Dossier numéro: 1951-06-20/01

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