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1951061902 BE

1951061902 19 JUIN 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique et des barèmes du corps de sécurité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951061902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1951. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique et des barèmes du corps de sécurité civile

Publication: 22 juin 1951

Numéro: 1951061902

page: 4916

Dossier numéro: 1951-06-19/38

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