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1951061802 BE

1951061802 18 JUIN 1951. - Arrêté royal instituant une école nationale et des cours de sécurité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1951. - Arrêté royal instituant une école nationale et des cours de sécurité civile

Publication: 22 juin 1951

Numéro: 1951061802

page: 4918

Dossier numéro: 1951-06-18/02

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