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1951061602 BE

1951061602 16 JUIN 1951. - Arrêté ministériel Office régulateur de la Navigation intérieure. - Conditions générales d'application des barèmes des frets.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951061602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951061602 16 JUIN 1951. - Arrêté ministériel Office régulateur de la Navigation intérieure. - Conditions générales d'application des barèmes des frets. Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1951. - Arrêté ministériel Office régulateur de la Navigation intérieure. - Conditions générales d'application des barèmes des frets.

Publication: 21 juin 1951

Numéro: 1951061602

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-16/02

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