Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951061505 BE

1951061505 15 JUIN 1951. - Arrêté royal portant création d'une commission administrative du Domaine de Gaesbeek.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951061505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951061505 15 JUIN 1951. - Arrêté royal portant création d'une commission administrative du Domaine de Gaesbeek. Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1951. - Arrêté royal portant création d'une commission administrative du Domaine de Gaesbeek.

Publication: 15 août 1951

Numéro: 1951061505

page: 6341

Dossier numéro: 1951-06-15/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →