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1951061503 BE

1951061503 15 JUIN 1951. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Tarifs spéciaux applicables aux transports de marchandises. - Taxes de camionnage. - Frais accessoires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951061503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951061503 15 JUIN 1951. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Tarifs spéciaux applicables aux transports de marchandises. - Taxes de camionnage. - Frais accessoires. Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1951. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Tarifs spéciaux applicables aux transports de marchandises. - Taxes de camionnage. - Frais accessoires.

Publication: 21 juin 1951

Numéro: 1951061503

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-15/03

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