1951061502
BE
BE
1951061502 15 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1934, portant réorganisation des écoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951061502 15 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1934, portant réorganisation des écoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit
Ouvrir la source officielle
15 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1934, portant réorganisation des écoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit
Publication: 16 juillet 1951
Numéro: 1951061502
page: 5571
Dossier numéro: 1951-06-15/02