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1951061501 BE

1951061501 15 JUIN 1951. - Loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1951. - Loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service

Publication: 6 juillet 1951

Numéro: 1951061501

page: 5250

Dossier numéro: 1951-06-15/01

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