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1951061402 BE

1951061402 14 JUIN 1951. - Loi modifiant la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1951. - Loi modifiant la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aérienne

Publication: 22 juin 1951

Numéro: 1951061402

page: 4899

Dossier numéro: 1951-06-14/02

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