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1951061401 BE

1951061401 14 JUIN 1951. - Loi sur la position et l'avancement des officiers de la force navale (abrogé par L 1958-03-01/30, art. 98, 12°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1951. - Loi sur la position et l'avancement des officiers de la force navale (abrogé par L 1958-03-01/30, art. 98, 12°)

Publication: 22 juin 1951

Numéro: 1951061401

page: 4894

Dossier numéro: 1951-06-14/01

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