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1951061351 BE

1951061351 13 JUIN 1951. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 3 des arrêtés ministériels du 1er mars 1951 et du 17 avril 1951, règlementant les prix des industries consommatrices de charbon et de cokes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951061351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951061351 13 JUIN 1951. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 3 des arrêtés ministériels du 1er mars 1951 et du 17 avril 1951, règlementant les prix des industries consommatrices de charbon et de cokes. Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1951. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 3 des arrêtés ministériels du 1er mars 1951 et du 17 avril 1951, règlementant les prix des industries consommatrices de charbon et de cokes.

Publication: 17 juin 1951

Numéro: 1951061351

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-13/05

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