1951061203
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1951061203 12 JUIN 1951. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe.
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BE Justel 1951061203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951061203 12 JUIN 1951. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe.
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12 JUIN 1951. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe.
Publication: 17 juin 1951
Numéro: 1951061203
page: 4808
Dossier numéro: 1951-06-12/03