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1951061201 BE

1951061201 12 JUIN 1951. - LOI relative à l'octroi d'une pension au personnel subalterne de l'Ecole provinciale supérieure du Travail à Gand, transféré à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à l'Université de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951061201 12 JUIN 1951. - LOI relative à l'octroi d'une pension au personnel subalterne de l'Ecole provinciale supérieure du Travail à Gand, transféré à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à l'Université de Gand Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1951. - LOI relative à l'octroi d'une pension au personnel subalterne de l'Ecole provinciale supérieure du Travail à Gand, transféré à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à l'Université de Gand

Publication: 23 juin 1951

Numéro: 1951061201

page: 4942

Dossier numéro: 1951-06-12/01

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