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1951060901 BE

1951060901 9 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif au rapatriement, par les soins de l'Etat, des corps de certaines victimes de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif au rapatriement, par les soins de l'Etat, des corps de certaines victimes de la guerre 1940-1945

Publication: 15 juillet 1951

Numéro: 1951060901

page: 5546

Dossier numéro: 1951-06-09/01

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