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1951060801 BE

1951060801 8 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1951. - Arrêté royal relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'administration de la Marine

Publication: 9 juillet 1951

Numéro: 1951060801

page: 5351

Dossier numéro: 1951-06-08/01

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