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1951060607 BE

1951060607 6 JUIN 1951. - Arrêté royal Mines de houille. Concessions de "Abhooz et Bonne-Foi-Hareng" et de "Ans". Cession.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951060607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951060607 6 JUIN 1951. - Arrêté royal Mines de houille. Concessions de "Abhooz et Bonne-Foi-Hareng" et de "Ans". Cession. Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1951. - Arrêté royal Mines de houille. Concessions de "Abhooz et Bonne-Foi-Hareng" et de "Ans". Cession.

Publication: 2 juillet 1951

Numéro: 1951060607

page: 888888

Dossier numéro: 1951-06-06/07

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