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1951060602 BE

1951060602 6 JUIN 1951. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les rémunérations y afférentes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1951. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les rémunérations y afférentes

Publication: 18 juin 1951

Numéro: 1951060602

page: 4827

Dossier numéro: 1951-06-06/02

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