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1951060502 BE

1951060502 5 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951060502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951060502 5 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé. Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé.

Publication: 8 juin 1951

Numéro: 1951060502

page: 4543

Dossier numéro: 1951-06-05/02

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