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1951060501 BE

1951060501 5 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg, à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951060501 5 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg, à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg, à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements

Publication: 11 juin 1951

Numéro: 1951060501

page: 4667

Dossier numéro: 1951-06-05/01

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